Prélèvement à la source : vous êtes employeur, In Extenso vous accompagne

Pourquoi l’application du taux non personnalisé aboutit-elle à un taux qui varie d’un mois  à l’autre ?

MISE EN SITUATION #1

Hypothèse

Michel a opté pour l’application du taux non personnalisé pensant pouvoir préserver la confidentialité de ses revenus.

Lorsqu’il a fait ce choix sur son espace personnel en ligne (www.impots.gouv.fr), il a fait la simulation avec son net imposable habituel qui était de 2 700€, au moment de la simulation en mai 2018.

Il avait vu qu’avec le taux non personnalisé, son prélèvement serait de 9% de son net imposable, soit un montant de 243 € de moins sur son net à payer habituel.

Janvier 2019 : Son net imposable a évolué : il est de 2780€. Son taux est de 10,5% et non de 9% !

Février 2019 : comme chaque année, il perçoit une importante prime de bilan. Il découvre un taux de prélèvement de 20 % et non de 10,5% comme en janvier !

« C’est à n’y rien comprendre ! » se dit-il !

Il a l’habitude d’utiliser cette somme pour réserver ses vacances d’été et il n’avait pas vraiment prévu que son net à payer serait autant amputé par le prélèvement à la source !

Michel est très contrarié en recevant ses 2 premières fiches de paie de 2019.

L’employeur a-t-il commis une erreur ?

Que peut faire Michel pour éviter d’être de nouveau contrarié ?

Ps. Vous noterez que Michel est très chanceux d’avoir une prime d’ancienneté aussi importante.

La convention collective qui lui est appliquée est vraiment avantageuse !

Sa paie est conforme. Explications.


Janvier 2019

  1. Le taux non personnalisé applicable à son net imposable est plus important que la simulation faite en 2018 car le taux dépend de la tranche de rémunération au sein de laquelle se situe son net imposable du mois.
  2. Lorsqu’il a fait la simulation en mai 2018, son net imposable était inférieur.
  3. S’il reprend ses paies à partir d’octobre 2018, il notera que son net imposable a augmenté (autant que son net à payer) en raison de la suppression de la cotisation d’assurance chômage à compter de cette date.
  4. En janvier 2019, son net imposable a de nouveau augmenté en raison de la hausse des cotisations patronales finançant sa protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance, etc…)
  5. Son net imposable se situe donc désormais dans une tranche supérieure, celle qui appelle le taux de 10,5%…


Février 2019

  1. Son taux de PAS a doublé parce que le net imposable de ce mois, avec la perception de sa prime de bilan, est plus important que le mois précédent : le taux de PAS applicable au regard de la grille des taux non personnalisés dépend, chaque mois, de la tranche de rémunération au sein de laquelle se situe son salaire net imposable.
  2. En clair, le choix en faveur du taux non personnalisé conduira à l’application d’un taux susceptible d’être différent d’un mois à l’autre dès lors que le salaire net imposable évolue en raison de la perception d’éléments variables de rémunération (prime exceptionnelle, prime sur objectifs, 13e mois, heures supplémentaires, réintégration d’avantage en nature, revalorisation de la prime d’ancienneté, etc.).
Michel aurait dû contacter son centre des impôts pour obtenir une 1ère explication.

Que conseiller à Michel ?

Utiliser le Simulateur PAS (https://prelevement-a-la-source.inextenso.fr/) afin qu’il mesure toutes les conséquences de son option en faveur du taux neutre sur une année complète et modifier son option en se connectant sur son espace personnel sur impots.gouv.fr. Michel aurait dû contacter son centre des impôts pour obtenir une première explication.

Mais attention ! L’application de son taux personnalisé ne sera pas immédiate. Elle dépendra de la bonne réception par l’employeur de ce taux dans le flux informatique mensuel généré à la suite de ses déclarations sociales et fiscales dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

A tout moment, le contribuable peut modifier son option sur son espace personnel sur http://www.impots.gouv.fr