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Pourquoi mon net à payer a-t-il changé par rapport au mois précédent alors que ma rémunération brute n’a pas évolué ?

MISE EN SITUATION #2

Hypothèse

Brigitte, comptable de formation, est toujours très attentive à ses bulletins de paie. Son 1er réflexe est de vérifier son net à payer.

Entre janvier et février 2019, sa rémunération mensuelle brute est identique. Très avertie, Brigitte a opté pour l’application d’un taux personnalisé individualisé de 2,67 %.

 

N.B. L’organisme assureur en charge de la couverture frais de santé et de la prévoyance des salariés n’a pas été en mesure de transmettre à l’employeur, dès janvier, les taux de cotisations applicables en 2019. Les taux de cotisations ont augmenté de manière significative.

+3 % sur les cotisations frais de santé (mutuelle)

+5 % sur les cotisations de prévoyance lourde

L’employeur n’ayant eu connaissance de ces taux qu’au mois de février 2019, il a dû en faire une application rétroactive depuis janvier 2019…

 

Janvier 2019

Son net imposable de janvier 2019 est de 1 815 €

Avec l’application de son taux personnalisé, son montant de prélèvement au titre du PAS est donc de : 48,46 €

Février 2019

Alors que sa rémunération brute n’a pas été modifiée d’un seul euro en février 2019, son net à payer est légèrement plus faible qu’en janvier 2019.

Elle constate que son net imposable a un peu augmenté : il est de 1816,33 € et que son net à payer a diminué de près de 2 €.

Elle ne comprend pas pourquoi.

Elle suspecte un détournement sur chaque salarié de quelques euros chaque mois et exige que ce soit corrigé sur le champ !

La paie de Brigitte est juste et ne traduit qu’une régularisation de cotisations de prévoyance. Explications.



Janvier 2019

  1. Son bulletin de paie est conforme mais traduit les mêmes taux de cotisations de prévoyance et mutuelle qu’en décembre, l’employeur n’ayant pas encore reçu les taux applicables dès janvier 2019 au moment où il a établi les bulletins de paie de cette période.
  2. Traditionnellement, en janvier, de nombreux paramètres évoluent (taux ou assiettes de cotisations) susceptibles de faire évoluer – à la hausse ou à la baisse – le net imposable comme le net à payer.


Février 2019

  1. Sur ce mois, l’employeur a appliqué les nouveaux de cotisations revalorisés (part salariale comme part patronale) de manière rétroactive : sur le salaire de janvier et sur celui de février.
  2. Le différentiel de net à payer est dû à cette régularisation. L’employeur n’a commis aucune erreur et n’est pas guidé par une motivation frauduleuse…

Mars 2019

  1. Sur ce mois, nous pouvons constater que la paie de mars affiche un net à payer légèrement inférieur
    d’1 € par rapport au net à payer de janvier. Sur ce mois-ci, les cotisations sont appliquées sans régularisation rétroactive.

Avril 2019

  1. Ce mois-ci, à rémunération brute identique, le bulletin de paie affichera le même net à payer et le même net imposable qu’en mars.
Brigitte aurait dû contacter son centre des impôts pour obtenir une 1ère explication.

Que conseiller à Brigitte ?

Utiliser le Simulateur PAS (https://prelevement-a-la-source.inextenso.fr/simulator/) afin qu’il mesure toutes les conséquences de son option en faveur du taux neutre sur une année complète et se rapprocher du centre des impôts car il peut toujours modifier son option en se connectant sur son espace personnel sur impots.gouv.fr.

 

Mais attention ! L’application de son taux personnalisé ne sera pas immédiate. Elle dépendra de la bonne réception par l’employeur de ce taux dans le flux informatique mensuel généré à la suite de des déclarations sociales et fiscales dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)